Protection des données personnelles

Dernière mise à jour le 25/05/2018

Le respect de la vie privée des clients de SANTAREL est un élément essentiel pour lequel le laboratoire continue de s’investir avec la nouvelle politique de protection des données du 25 mai 2018. Il s'agit d’assurer la confidentialité et la sécurité de l’emploi des informations personnelles concernant tous les utilisateurs des services proposés par la société.

L’ENGAGEMENT DU LABORATOIRE SANTAREL :

1/ SANTAREL instaure un climat de confiance auprès de ses utilisateurs en veillant à une totale sécurité et confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.
2/ SANTAREL applique l’ensemble des lois et articles relatifs au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
3/ SANTAREL ne dispose pas de l’usufruit des données personnelles liées à la santé de ses utilisateurs et s’engage à les protéger en préservant leur confidentialité.
4/ SANTAREL poursuit un objectif de transparence en matière de protection des données collectées, processus déjà engagé conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
5/ Une équipe de sécurité informatique œuvre pour la protection des données personnelles.
6/ Pour garantir une protection optimale des données personnelles des utilisateurs, celles-ci sont hébergées par une société prestataire agrée CSA Cloud Security Alliance Controls. Cette société est également qualifiée selon les normes ISO 9001, ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : OBJET

L’ensemble de la politique du Laboratoire SANTAREL détaille, de manière claire et complète, les pratiques d’utilisation, de traitement et de protection des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site web https://www.santarel.com/.

Ces données regroupent l’ensemble des informations personnelles des visiteurs et des utilisateurs obtenues au cours de leur navigation sur le site internet et l’utilisation des différents services et fonctionnalités de SANTAREL.

La politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour et modifiée en fonction de nouvelles réglementations légales jurisprudentielles et d’évolutions techniques. Toutes les données personnelles des utilisateurs sont toujours traitées conformément aux normes en vigueur lors de leur collecte. Seule une injonction légale impérative pourrait déroger à cette règle de manière rétroactive.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du site https://www.santarel.com/. Elles sont consultables à tout moment sur le site internet. En cas de modifications majeures, une notification par email est automatiquement adressée afin de permettre aux utilisateurs d’en prendre connaissance avant qu’elles n’entrent en vigueur. Une utilisation prolongée des services de SANTAREL après l’envoi d’une notification liée à des modifications de la politique de protection des données personnelles est considérée comme une acceptation de leur évolution par l’utilisateur.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Sur le plan légal de la Loi Informatique et Libertés (LIL), le responsable du traitement des données est celui qui définit les moyens de leur traitement et leur utilisation.

Le responsable du traitement gère les données personnelles collectées sur le site internet lors de la création du compte personnel par l’utilisateur et de la navigation.

En tant que responsable de traitement, le Laboratoire SANTAREL, représenté par son président, se charge de garantir la sécurité et la confidentialité de toutes les informations personnelles de ses utilisateurs dans le respect des lois LIL et RGPD. Pour plus d’information se référer aux Conditions générales d’utilisation du site web https://www.santarel.com/.

ORIGINE DES DONNÉES

Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs suite à la validation des conditions générales de vente. SANTAREL offre la possibilité de refuser diverses utilisations des informations personnelles selon les préférences des utilisateurs.

Chaque utilisateur est informé de l’ensemble des finalités auxquelles les renseignements collectés sont destinés au travers des formulaires de collecte en ligne et de la charte de gestion des cookies.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

1/ Des informations nécessaires

Que ce soit lors de la validation d’une commande ou de la création d’un compte sur le site internet, divers renseignements personnels sont demandés. Si l’utilisateur ne souhaite pas transmettre ses informations, certaines fonctionnalités du site ne lui sont pas accessibles et, sans elles, SANTAREL ne peut donner suite à sa demande.

2/ Rôle des données collectées

Les informations recueillies par le Laboratoire SANTAREL ont pour base légale le consentement des utilisateurs dès lors qu’il est requis par la réglementation en vigueur. Il est sollicité pour diverses finalités comme la prospection commerciale et l’emploi de cookies. Le Laboratoire SANTAREL dispose d’une utilisation légitime des données personnelles pour fournir à ses utilisateurs la meilleure qualité de services et de suivi.
Il est également susceptible d’utiliser ces informations afin de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives dans une optique d’amélioration de son site internet et de ses services.

Les informations personnelles collectées par le Laboratoire SANTAREL sont essentiellement utilisées pour assurer la navigation des utilisateurs sur le site internet et la réalisation de commandes.
Dans un second temps, leur collecte permet également de :
- Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives de façon anonyme
- Perfectionner la navigation du site internet
- Obtenir des statistiques sur l’utilisation du site web et de ses fonctionnalités, ainsi qu’un rapport de l’outil Google Analytics
- Lutter contre les tentatives de fraude informatique et empêcher les pratiques de type spamming, hacking…

Des informations détaillées sur le processus de gestion des cookies sont à disposition dans la charte traitant des cookies.

Toutes les conséquences relatives à un défaut de réponse de la part des utilisateurs, suite à la demande d’informations personnelles obligatoires ou facultatives, sont stipulées au moment de leur collecte.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Afin de donner suite à une commande, le Laboratoire SANTAREL est amené à collecter les données suivantes :
- Civilité, nom, prénom, date de naissance.
- Téléphone, email, adresse postale.
- Création d’un mot de passe

Afin de garantir le fonctionnement optimal de ses services et de son site internet, le Laboratoire SANTAREL est amené à traiter les données suivantes :
- Navigation et amélioration du site web : données de connexion et liées à l’utilisation du site.
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction : adresse email.
- Réalisation de campagnes de communication : téléphone et adresse email.
- Lutte contre la fraude informatique : adresse IP, mot de passe, logiciel utilisé pour la navigation.

L’ensemble des données est collecté lors de l’utilisation du site web, de la création d’un compte ou de l’inscription à la newsletter. L’envoi d’emails d’information, de notifications et de newsletter, tout comme le recueil de statistiques peut alors être mis en place.

NON-DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le laboratoire SANTAREL respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et ne les transmet en aucun cas à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles sont en grande majorité confiées aux agents du service client pour apporter aux utilisateurs un service personnalisé de qualité.

Collectées uniquement pour la propre utilisation de SANTAREL, les informations personnelles peuvent être communiquées et traitées par des filiales et des sociétés sous-traitantes afin d’assurer la bonne exécution des services. Leur utilisation est toujours effectuée dans le respect de la politique de confidentialité.

La liste des sociétés spécialisées partenaires peut être communiquée sur simple demande à contact@santarel.com. La sécurité et le transfert des données à destination des prestataires sont encadrés par des clauses contractuelles spécifiques établies par la Commission européenne.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Dans le respect des prescriptions légales, les données personnelles sont conservées autant que nécessaire, pour effectuer le suivi des services proposés.

RÉGLEMENTATION : DROITS DES UTILISATEURS

Pour effectuer un traitement optimal des données personnelles collectées, le laboratoire SANTAREL s’assure de leur pertinence.

Les utilisateurs du site internet SANTAREL disposent de droits définis par la réglementation européenne.
- Article 13-2c RGPG : droit d’annuler un consentement sans limites de temps.
- Article 15 et 16 RGPG : droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données transmises.
- Article 17 RGPG : droit de verrouiller ou d’effacer les données à caractère personnel si elles sont inexactes incomplètes ou périmées. Ce droit s’applique également pour des données dont la collecte, l’utilisation et la conservation sont interdites.
- Article 18 RGPD : droit à la limitation du traitement des données transmises.
- Article 20 RGPD : droit à la portabilité des données permet aux utilisateurs de réutiliser leurs informations personnelles pour leurs propres besoins lorsque celles-ci font l’objet de traitements fondés sur leur consentement.
- Article 21 RGPD : droit d’opposition au traitement des données transmises.
- Les utilisateurs ont le droit de décider de l’utilisation et de la transmission de leurs données après leur mort. En cas de décès sans instructions définies, SANTAREL procédera à la destruction des données, sauf pour des raisons probatoires ou légales.

Pour faire valoir ses droits d’opposition, de rectification ou pour plus de renseignements sur leur traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter le Laboratoire SANTAREL à l’adresse 14 Hackwood, Robertsbridge East Sussex TN32 5ER (UK) ou par email à contact@santarel.com. Il est alors nécessaire de préciser les données personnelles concernées, la mise à jour ou la suppression souhaitée, ainsi que de joindre une copie de pièce d’identité. Toutes les demandes de suppression d’informations personnelles sont soumises aux obligations légales de conservation et de stockage. Les utilisateurs disposent de la possibilité de soumettre une réclamation aux autorités de contrôle, à l’exemple de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

UTILISATION DES COOKIES

Afin d’améliorer la navigation et le contenu de son site internet, le Laboratoire SANTAREL traite diverses informations relatives aux habitudes de visites des utilisateurs comme les pages consultées et les recherches réalisées.

Enregistrés sur l’ordinateur ou le smartphone de l’utilisateur, les cookies sont des fichiers d’information qui renferment diverses données personnelles comme le nom de domaine, la date et l’heure d’accès, le fournisseur d’accès Internet et le système d’exploitation utilisé. Ils ne sont pas un danger pour le terminal des utilisateurs.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur afin d’accepter ou non automatiquement l’enregistrement de cookies sur son appareil ou en fonction des différents sites visités. Il peut également programmer une notification proposant l’acceptation ou le refus des Cookies avant chaque enregistrement. Le menu d’aide du navigateur offre tous les renseignements nécessaires pour effectuer la gestion des cookies et détaille les choix disponibles et la manière pour y parvenir.
Des modifications peuvent être réalisées à tout moment par l’utilisateur concernant l’acceptation ou non des cookies. Le laboratoire SANTAREL s’accorde la possibilité de faire appel à des prestataires externes pour recueillir et traiter les informations nécessaires.

Il est important de préciser que certaines fonctionnalités de navigation du site internet peuvent être indisponibles en cas de refus ou de suppression des cookies. Cela peut entrainer des problèmes d’incompatibilité technique avec des sites partenaires et prestataires du Laboratoire SANTAREL, faute de navigateur reconnu, de paramètre d’affichage ou de langage.

Le site internet SANTAREL décline toute responsabilité si un dysfonctionnement des services proposés survient suite à un refus ou une suppression des cookies sans lesquels il ne peut consulter les informations nécessaires à leur bon déroulement.

RÉSEAUX SOCIAUX

La présence du Laboratoire SANTAREL sur les réseaux sociaux permet au travers de leurs icônes sur le site internet d’améliorer la convivialité et la notoriété de ce dernier.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux, SANTAREL a accès à l’ensemble des données personnelles que les utilisateurs ont défini comme publiques sur leurs différents profils. Ces informations ne sont pas destinées à la création d’une base de données et pas un seul renseignement relatif à la vie privée n'est utilisé.
Cette action entraine également un enregistrement de cookies de la part des réseaux sociaux sur le terminal de l’utilisateur si aucune restriction n’a été paramétrée.

Si l’utilisateur souhaite que les données personnelles en provenance des réseaux sociaux ne soient pas communiquées au Laboratoire SANTAREL, il dispose de divers moyens pour en interdire ou en limiter la transmission dans la configuration de ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et autres…

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Laboratoire SANTAREL met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour garantir la sécurité du traitement et la confidentialité des données personnelles en sa possession.

De nombreuses précautions sont mises en œuvre pour préserver l’intégrité des données à hauteur de leur nature personnelle et des risques encourus par leur traitement. Celles-ci ne doivent en aucun cas être déformées, endommagées, ou transmises à un tiers non autorisé. Pour y parvenir, le Laboratoire SANTAREL assure une protection physique de ses locaux, un chiffrement des données, une journalisation des connexions, ainsi qu’un accès sécurisé du personnel avec une authentification stricte à travers des identifiants et des mots de passe confidentiels.

DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

Les fonctionnalités du site internet SANTAREL s’adressent principalement à des utilisateurs majeurs en fonction de la législation et des normes du pays dans lequel ils se trouvent.

Dans le cas d’un utilisateur mineur de moins de 16 ans, il doit avoir obtenu au préalable le consentement de son responsable légal avant de fournir des informations personnelles par le biais du site web. Le Laboratoire SANTAREL peut informer le responsable légal de la nature des données recueillies et de son droit de s’opposer à leur collecte, leur utilisation, ainsi que leur conservation.

D’après l’article 8 du RGPD, la limite d’âge de 16 ans de l’utilisateur peut être abaissée jusqu’à 13 ans selon la réglementation locale de sa résidence habituelle.

CONTACTER LE SERVICE DE PROTECTION DES DONNÉES

Afin de répondre aux diverses interrogations des utilisateurs et donner suite leurs demandes, recommandations et réclamations, les utilisateurs ont la possibilité de contacter librement le Laboratoire SANTAREL à l’adresse suivante : 14 Hackwood, Robertsbridge East Sussex TN32 5ER (UK).
Par email à : contact@santarel.com